Mentions Légales - Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L'entreprise MadeBy S. est Vendeur de créations et d’articles personnalisés à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.madeby-s.com, la liste et le descriptif des biens et services proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les présentes Mentions Légales sont précisées aux Utilisateurs (ci-après "Vous") du site www.madeby-s.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

En vertu de 'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent et encadrent les modalités de l’utilisation du site Internet, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de l’Editeur (ci-après "MadeBy S." ) dans le cadre de son utilisation.

En accédant au site, Vous acceptez sans réserve les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation


Mentions Légales

Article 1. Identification de l'éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : MadeBy S. 
  • Forme juridique : Auto-entrepreneur  
  • Adresse du siège social : MadeBy S., 44 Rue Afforty, 93420 Villepinte 
  • Numéro d’immatriculation : 929 914 349 
  • Responsable de la publication : Personne physique et morale 

 

Article 2. Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur : Webador 
  • Adresse de l’hébergeur : Torenallee 20 - 65 5617BC Eindhoven Pays-Bas 

Article 3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels, logos, images et vidéos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Made By S. ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MadeBy S. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 


    Conditions Générales d'Utilisation

    Les conditions générales de vente (CGV) applicables à notre boutique en ligne sont consultables à l’adresse suivante : Conditions Générales de Vente 

    L’utilisation du site www.madeby-s.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.  

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MadeBy S., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  

    De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.  

     

    Article 1. Données personnelles et cookies

    Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nous Vous informons que vos données personnelles sont collectées et traitées par Made By S. afin de traiter vos commandes et gérer votre compte client. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.madeby-s.com l’obligation ou non de fournir ces informations.  

    Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données personnelles le concernant, en formulant une demande écrite et signée à envoyer à l’adresse mail suivante : serviceclient@madeby-s.com. 

    Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.madeby-s.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MadeBy S. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.madeby-s.com.  

     

    Article 2. Responsabilité 

    MadeBy S. décline toute responsabilité concernant les éventuelles interruptions ou bugs du site, ainsi que des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.  

    Le site www.madeby-s.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.  

    MadeBy S. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces commentaires. 

    Le cas échéant, MadeBy S. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (image, photo, texte, ou autres).  

     

    Article 3. Loi Applicable 

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madeby-s.com est régie par le droit français. A défaut d'accord amiable, il fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Bobigny en cas de litige avec un professionnel.  

     

    Article 4. Statistiques et Mesures d’audience 

    Des statistiques anonymes sont collectées à des fins de mesures d’audience, et dans le but d’améliorer le site Internet.